Conditions générales d’utilisation du site vesprametho
Ces conditions générales régissent l’utilisation du site vesprametho.sbs ainsi que l’accès aux contenus, services et fonctionnalités proposés. Veuillez lire attentivement avant d’utiliser notre plateforme.
Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant ou en utilisant le site vesprametho.sbs, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ou ses services.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension des conditions, voici quelques définitions essentielles :
« Site » désigne la plateforme en ligne hébergée à l’adresse vesprametho.sbs et accessible via internet.
« Utilisateur » caractérise toute personne accédant au site, qu’elle possède ou non un compte.
« Contenus » désigne tout texte, image, vidéo, fonctionnalité ou ressource disponible sur le site.
« Services » recouvre l’ensemble des prestations et fonctionnalités offertes par vesprametho.sbs.
Utilisation des services et accès
L’accès au site et à ses services nécessite une connexion internet ainsi qu’un équipement compatible. Certaines fonctionnalités peuvent requérir la création préalable d’un compte utilisateur.
Admissibilité
L’utilisation du site et des services associés est réservée aux personnes majeures et ayant la capacité juridique d’accepter les présentes conditions.
Le site n’est pas destiné à un public mineur.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur et à adopter un comportement loyal sur la plateforme.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit :
Propriété intellectuelle et droits réservés
L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, contenu éditorial) constitue la propriété exclusive de vesprametho ou de ses partenaires, protégée par la législation sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, publicité, distribution ou adaptation sans autorisation écrite est formellement interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient sur le site et s’engagent à respecter les règles légales en vigueur.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant des contenus, l’utilisateur accorde à vesprametho une licence non exclusive d’utilisation à des fins liées au fonctionnement du site.
Vie privée et confidentialité des données
vesprametho accorde une importance capitale au respect de la vie privée. Toute collecte ou traitement d’informations personnelles s’effectue selon la réglementation en vigueur et notre politique de confidentialité.
Voir notre politiqueClause de non-responsabilité et avertissement
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Limites des informations fournies
Les contenus proposés sur vesprametho.sbs sont donnés à titre informatif. Ils ne sauraient se substituer à un avis professionnel et ne garantissent en aucun cas un résultat précis. Résultats variables selon situations.
Limites de responsabilité de la plateforme
vesprametho ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’accéder aux contenus, quels que soient la cause ou le fondement invoqué.
Indemnisation
L’utilisateur garantit vesprametho contre toute revendication, action ou préjudice résultant d’une violation des présentes conditions ou de l’utilisation inappropriée du site.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute démarche judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le différend pourra être soumis à une autorité compétente désignée selon la législation française.
L’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de ses recours légaux.
Règlement extrajudiciaire des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, tout différend peut également être soumis à la plateforme de résolution en ligne des litiges accessible aux consommateurs européens.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause des présentes est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité des conditions contractuelles
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera du ressort des tribunaux compétents en France.
Résiliation
vesprametho se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les conditions ou en cas d’obligation légale.
Modifications
vesprametho peut modifier à tout moment les conditions pour tenir compte de changements légaux ou techniques. Les utilisateurs seront informés en temps utile.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe via les canaux indiqués.
Adresse email: content@vesprametho.sbs
Téléphone: +33 1 14 42 90 58
Adresse: 20 Rue de Grassi, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: 1er novembre 2025
Version: 3.0